 Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...  Paix et liberté: questions de l'année 1863 ... - Page 28by Emile de Girardin - 1864 - 723 pagesFull view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...siège en conformité de l'article précédent. Art. 6. « Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes stiivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints... | |
 | Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...- Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier...changement du gouvernement , exprimé dans les termes suivons : . « Je jure et promets à Dieu y sur les saints Evan» giles , de garder obéissance et... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant. d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les sainis... | |
 | Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : > ce Je jure... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions ,' prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...le Saint Siège, en conformité de l'article precedent. 6. Les eveques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier...dans les termes suivants. — ' Je jure et promets a ' Dieu, sur les saints évangiles, de garder ' obéissance et fidélité au Gouvernement ' établi... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...intnilion est que toiis les évêques, avant d'entrer datis l'exercice de leurs fonctions, prêlcnt, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement exprimé dans les termes suivans : " Je jure... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...Siége, en conformité de l'ar^ ticle précédent. 6°. Les évêques, avant d'entrer et» fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivaits : Je jure et... | |
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